Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site OncoBelle.fr, édité par OncoBelle, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 944131986 00019.

L’entreprise est exploitée par une entrepreneure individuelle. Les informations légales complètes sont disponibles dans les mentions légales du site.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par OncoBelle à ses clients.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site OncoBelle.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, ces photos n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
OncoBelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 

Les prix indiqués sur le site OncoBelle.fr sont nets et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Sillingy, en France.
Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné.
En cas de retard, le client en est informé par e-mail.
Les modalités détaillées de livraison (transporteur, délais et tarifs) sont précisées dans la politique d’expédition disponible sur le site et acceptée par le client lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. OncoBelle accorde toutefois un délai étendu de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit de rétractation.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non portés et non lavés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (article défectueux, endommagé ou incorrect).

Les modalités complètes de retour, incluant la procédure de demande, la validation préalable et les conditions d’acceptation, sont précisées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

8. Responsabilité

OncoBelle ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité (lien).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client d’OncoBelle afin de rechercher une solution amiable.